CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 29/03/2024
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des modalités de mise à disposition du site et des services par Le chat chouette des jeux et de définir
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Le Directeur de la publication est : Alexis Aubert
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93984052514
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.le-chat-chouette-des-jeux.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services
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Le site internet propose les services suivants :
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au menu proposé en magasin, accès a un formulaire de contact, possibilité de contacter l'entreprise
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.

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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
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· par mail à l'adresse email contact.lechatchouettedesjeux@gmail.com
· via un formulaire de contact ;

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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